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Le règlement intérieur

Écrit par Super Utilisateur. Posted in reglement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR

du Collège Albert Camus de Neuilly-sur-Marne

Année Scolaire 2016 - 2017

Le présent Règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration dans sa séance du.

L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement à le respecter.

Préambule

Le collège Albert Camus est un établissement public d’enseignement soumis aux lois et règlements de la République, dans lequel se partagent des valeurs et des principes communs fondés sur le Respect, l’Égalité, la Laïcité, la Neutralité et la Responsabilité.

C’est un lieu d’acquisition de connaissances et de compétences. Sa finalité est double : placer l’élève dans les meilleures conditions de travail, de réussite scolaire et d’apprentissage de la vie sociale ; le préparer à sa responsabilité de citoyen.

Le règlement intérieur définit les droits et obligations de l’ensemble des membres de la communauté éducative ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Il s’applique aux élèves, aux personnels du collège, aux familles et doit être respecté par chacun.

I. Travail et vie scolaire

I.1. Assiduité

Tout élève âgé de moins de 16 ans est soumis à l’obligation scolaire.

Il doit être présent à tous les cours inscrits à son emploi du temps, y compris aux cours optionnels.

Les cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS), y compris les cours de natation, sont obligatoires pour tout élève.

Toute contre-indication à la pratique d’une activité physique ou sportive doit faire l’objet d’un certificat médical présenté pour signature au début du cycle ou de la séance au professeur d’EPS, puis au conseiller principal d’éducation (CPE).

Dans toute la mesure où l’activité le permet, l’élève dispensé assiste au cours pour recevoir l’enseignement théorique et participer aux tâches pédagogiques possibles.

Les inaptitudes d’une durée supérieure à 3 mois donnent lieu à un suivi de l’élève par le médecin scolaire.

I.2. Absences

La famille de l’élève est responsable de son assiduité.

En cas d’absence, elle doit immédiatement informer le service de vie scolaire du collège par téléphone.

Elle doit ensuite confirmer cette information par écrit en remplissant et en signant l’un des coupons prévus à cet effet dans le carnet de correspondance. Le motif de l’absence doit être indiqué.

A son retour, l’élève présentera obligatoirement ce coupon à un CPE ou un assistant d’éducation (AED) qui le contresignera.

La famille d’un élève dont l’absence n’a pas été signalée est contactée par téléphone le plus tôt possible afin de connaître le motif de cette absence. S’il n’a pas été possible de la joindre, un avis d’absence lui est envoyé. Il doit être complété, signé et renvoyé au collège dès réception.

L’élève absent doit rattraper les cours manqués et se tenir informé du travail à effectuer pour les cours suivants.

Pour toute absence non justifiée (sans motif légitime), l’élève sera convoqué par le CPE.

En cas d’absences répétées, même justifiées, la Direction engagera un dialogue avec la famille afin de rappeler les obligations en matière d’assiduité.

Si 4 demi-journées d’absences non justifiées sont constatées dans une période d’un mois, la Principale transmettra le dossier de l’élève à Monsieur le Directeur académique qui pourra prendre toutes les mesures appropriées à sa situation.

I.3. Retards

Les élèves sont tenus d’être ponctuels, l’entrée en classe des retardataires constituant une réelle gêne pour le bon déroulement des cours.

Au-delà de dix minutesde retard, l’élève n’est plus accepté en classe mais il est envoyé en salle d’étude pour travailler. Tout retard intercours sera puni le jour même après information à la famille.

I.4. Travail, évaluation et orientation

Le collège est un lieu de travail.

Les connaissances et les compétences acquises par les élèves sont régulièrement contrôlées et évaluées selon les modalités définies par chaque enseignant.

Toute absence injustifiée à un contrôle ou tout devoir non rendu aura une incidence sur l’évaluation de l’élève. Le professeur pourra le mettre en retenue afin de lui faire rattraper le devoir non fait.

A la fin de chaque trimestre, un conseil de classe a lieu. Il émet des propositions d'orientation (cf. décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié). Un bulletin scolaire est établi pour chaque élève et transmis à sa famille.

En fonction de ses centres d’intérêt, de ses compétences et de ses résultats, l’élève élabore, en concertation avec sa famille et l’équipe pédagogique/éducative, son projet personnel et son projet d’orientation.

La conseillère d’orientation psychologue se tient à leur disposition, sur rendez-vous, pour leur apporter informations et conseils dans l’élaboration de ce projet.

I.5. Carnet de correspondance

Un carnet de correspondance est remis à chaque élève le jour de la rentrée. Il doit être dûment complété, signé par ses responsables légaux et revêtu d’une couverture plastique transparente.

L’élève doit toujours être en mesure de le présenter à tout adulte qui lui en fait la demande.

Il doit rester vierge de tout graffiti. En cas de perte ou de détérioration, la famille devra en acheter un nouveau.

En cas d'oubli, l'élève doit passer au service Vie Scolaire chercher un document "OUBLI de CARNET" qui sera remis au service pré-cité au moment de la sortie. Tout oubli de carnet sera puni le jour même après information à la famille.

Si l'élève n'a pas son carnet de correspondance, le dialogue est maintenu par le biais de documents envoyés aux familles par la vie scolaire.

Les familles sont invitées à consulter le carnet de correspondance très régulièrement et à signer les informations qui y sont inscrites.

La signature de chaque information ou de chaque mot est la seule façon pour le collège de savoir que les parents en ont pris connaissance.

Dans certains cas, il est préférable de mettre les mots sur papier libre et sous enveloppe.

I.6. Prêt de manuels scolaires

En début d’année, les manuels sont prêtés par l’établissement.

L’élève est responsable des ouvrages qui lui sont confiés. Il doit les couvrir, en prendre soin et les rendre en bon état à la fin de l’année.

En cas de perte ou de dégradation des manuels ou des livres mis à sa disposition, ils seront facturés à sa famille.

I.7. Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un centre de ressources ouvert aux élèves et à l’ensemble des adultes du collège. C’est un lieu de lecture, de recherche documentaire, de travail et d’emprunt d’ouvrages.

L’accueil des élèves s’organise selon les modalités suivantes :

  • accueil des élèves venant de la salle d’étude :

Les élèves en étude peuvent être autorisés par le professeur documentaliste qui vient les chercher dans le hall d'entrée: ils doivent présenter leur carnet de correspondance et déposer leur sac à l’entrée. Les élèves exclus de cours, retardataires ou mis en retenue ne sont pas autorisés à s’y rendre.

  • accueil dans le cadre d’activités pédagogiques :

Le professeur documentaliste peut accueillir une classe dans le cadre d’une activité pédagogique organisée par un professeur. Le CDI est alors fermé aux autres élèves.

L’emprunt de romans, d’albums et de revues est possible à raison de 3 ouvrages à la fois au maximum. Ce prêt est renouvelable une fois à condition que la demande se fasse dans le délai indiqué et que le document ne soit pas réservé par un autre élève.

En cas de perte, de dégradation ou de non restitution d’un ouvrage prêté, son remplacement ou son remboursement par l’emprunteur, en partie ou en totalité, sera exigé.

Les élèves peuvent avoir accès aux ordinateurs du CDI, en particulier à Internet, sur autorisation du professeur documentaliste et dans le respect du présent règlement et de la Charte informatique.

I. 8. Utilisation des technologies de l’information et de la communication

Les élèves ne peuvent avoir accès aux outils informatiques et au réseau internet du collège que sous la responsabilité d’un professeur ou d’un assistant pédagogique et uniquement pour des activités d’enseignement et de documentation.

Cet accès doit s’effectuer dans le plus strict respect de la Charte informatique annexée au présent règlement.

I.9. Association sportive (A.S.)

Afin de contribuer à leur épanouissement, les élèves sont vivement encouragés à participer aux activités organisées dans le cadre de l’Association sportive.

L’AS leur permet de découvrir de nouvelles activités physiques et sportives et de participer à diverses compétitions.

La participation aux activités est soumise au paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé en début d’année.  

I.10. Tenue vestimentaire, objets personnels

Chacun se doit de porter une tenue vestimentaire convenable (circulaire 2011-112 du 01/08/2011). Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement est interdit (loi du 11 octobre 2010).

En cours d’EPS et d’atelier, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, une tenue adaptée à l’activité, différente de celle portée durant les autres cours, est exigée. Les bijoux et autres accessoires sans rapport avec l’activité pratiquée doivent être retirés. Les règles d’hygiène et de sécurité rappelées par le professeurdoivent être scrupuleusement respectées.

Il est vivement recommandé de ne pas porter ou apporter d’objets de valeur (bijoux, argent…) au collège. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration.

L’usage de tout objet sans rapport avec l’activité scolaire (téléphone portable, lecteur de musique, console de jeux,…) est interdit dans l’établissement.. Leur utilisation fera l’objet d’une confiscation de l’objet qui sera restitué en fin de journée, après signature d’un avertissement transmis à la famille. L’élève sera sanctionné par une journée d’exclusion en cas de récidive ;

L’élève doit venir au collège avec un sac de classe adapté.

I.11. Relations avec les familles

L’éducation des élèves ne peut se construire qu’en étroite collaboration avec les familles.

Les parents sont représentés aux différentes instances du collège (Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Discipline, Conseil de classe, Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté, Commission d’Hygiène et de Sécurité) par leurs représentants élus.

Une rencontre parents-professeurs est organisée au cours des deux premiers trimestres. D’autres peuvent être prévues en fonction des besoins.

Les parents peuvent être reçus sur rendez-vous par les membres de l’équipe de direction, les professeurs, le conseiller principal d’éducation, la (le) conseillère d’orientation psychologue, l’infirmière et le médecin scolaire.

L’assistante sociale est également à la disposition des élèves et de leurs familles, sur rendez-vous, pour toute demande d’aide éducative extérieure, d’information, de soutien ou de protection.

II. Règles de vie dans l’établissement

II.1. Respect des personnes

"Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective" (circulaire 2011-112 du 01/08/2011).

L’élève a droit au respect. En retour, il doit respecter l’ensemble des élèves et des adultes. Il doit adopter une attitude sereine, polie et tolérante à l’égard des autres. Toute vulgarité de langage ou de comportement est interdite.

Même sous la forme de plaisanterie ou de simulacre, toute brimade ou toute moquerie est bannie.

Toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme, tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos diffamatoire ou injurieux, sont formellement interdits. Tout propos, tout comportement qui réduirait l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appellerait une réponse qui, selon les cas, relèverait des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.

La violence sous toutes ses formes est absolument proscrite. Les violences verbales, la dégradation de biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement ou à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Il est interdit d’introduire au collège, et a fortiori d’utiliser, tout objet dangereux ou potentiellement dangereux.

Pour des raisons de santé et de sécurité, la loi interdit aux élèves de détenir et de consommer du tabac ou de l’alcool dans l’enceinte du collège et à ses abords. Les produits stupéfiants sont illicites et donc également prohibés.

Bien que la protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du Maire de la commune, Madame la Principale peut être amenée à intervenir en cas d’incident grave devant l’établissement.

II.2. Respect des locaux et des biens du collège

Les personnels et les élèves ont droit à des locaux, du mobilier et du matériel pédagogique propres et fonctionnels. Dans un souci de respect du bien public et du travail des personnels d’entretien, chacun a le devoir de maintenir ces locaux et équipements dans un parfait état de propreté et de fonctionnement.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un acte d’indiscipline sera sanctionnée et donnera lieu à une réparation financière totale ou partielle par les familles. La responsabilité des personnes exerçant l'autorité parentale peut se retrouver engagée (art 1382 et 1384 du Code Civil)

Pour des raisons de propreté, il est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture (y compris friandises, chewing-gum) à l’intérieur des bâtiments. Les emballages et les détritus doivent être jetés dans les poubelles.

II.3. Droit d’expression et de réunion des élèves

Pendant les heures de vie de classe, les élèves ont la possibilité de s’exprimer sur des questions qui concernent leur vie au collège ou leur scolarité.

Cette expression doit se faire dans le respect du pluralisme et de la neutralité politique et idéologique. Chacun est tenu au devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Aucune ségrégation ne peut être faite en fonction de l’origine ou du sexe.

Les élèves élisent dans chaque classe deux délégués qui les représentent et siègent au Conseil de classe

Ils disposent, par leur intermédiaire, du droit d’expression collective et du droit de réunion. La liberté d’expression reconnue aux élèves ne saurait leur permettre de contrevenir à leurs obligations.

L’ensemble des délégués de classe peut être réuni pour évoquer toute question en lien avec la vie des élèves dans l’établissement après accord du chef d'établissement.

Deux élèves, élus par et parmi ce Conseil des délégués, siègent au conseil d’administration, commission permanente et au conseil de discipline.

II.4. Laïcité

" Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire".

II.5. Mesures d’encouragement

Inscrites sur le bulletin scolaire, des mesures d’encouragement peuvent être prononcées par le Conseil de classe : en reconnaissance de son travail, l’élève pourra se voir décerner les encouragements, les compliments, les félicitations ou ovations.

II.6. Mesures et dispositifs alternatifs

En cas de manquements répétés aux règles du collège, l’élève peut être appelé à comparaître devant une commission éducative qui a pour rôle, par la médiation et/ou la sanction, de lui faire prendre conscience des conséquences négatives de ses agissements.

II.7. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

En cas de manquement au Règlement intérieur du collège, l’élève sera puni ou sanctionné conformément aux critères définis par les textes officiels. (Voir B.O. Spécial du 25 / 08 / 2011)

A) Le principe de légalité des fautes et des sanctions.

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

Le principe d'individualisation implique de tenir compte du degré de responsabilité de l'élève. La sanction ne se fonde pas seulement sur l'acte en lui-même mais également sur la prise en compte de la personnalité de l'élève , surtout s'agissant des mineurs, ainsi que du contexte dans lequel la faute a été commise. Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées. Outre le fait qu'elles sont illégales, leur finalité éducative ne serait pas atteinte. Il s'agit en effet de mettre l'élève en situation de s'interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes.

Il convient de distinguer les punitions et les sanctions disciplinaires qui ne sont pas soumises au même régime juridique.

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l'établissement. Les punitions ne sauraient devenir le régime de droit commun en matière disciplinaire pour éviter la mise en œuvre d'une sanction quand elle se justifie.

L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. C'est aussi le chef d'établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline. Préalablement à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.

Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. La recherche de toute mesure utile de nature éducative doit, dans ce cas, être privilégiée au cours de la procédure contradictoire.(Voir B.O. Spécial du 25 août 2011)

Rappel :

Le chef d'établissement

Le chef d'établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu'il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus aux termes des dispositions de l'article R. 511-14 du code de l’Éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes d'une durée maximale de huit jours.

Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire, car seule cette instance offre un cadre solennel permettant à l'élève comme à ses parents de prendre pleinement conscience de la portée des actes reprochés.

B) Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.

Elles sont prises en considération du comportement de l'élève indépendamment des résultats scolaires.

Elles constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés.

Les punitions doivent s'inscrire dans une démarche éducative partagée par l'ensemble des équipes et de la communauté éducative. Il appartient au chef d'établissement de soumettre au conseil d'administration les principes directeurs qui devront présider au choix des punitions applicables.

Liste indicative des punitions.

-         inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents

-         Excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une prise de conscience réelle du manquement à la règle 

-         devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance 

-         retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (Voir B.O. Spécial du 25 août 2011)

C) Les sanctions disciplinaires

Le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire :

-         en cas de violence verbale à l'adresse d'un membre du personnel de l'établissement ou de violence physique à son encontre 

-         lorsque l'élève commet un acte grave à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d'un camarade ou d'un membre du personnel de l'établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d'incendie, introduction d'armes ou d'objets dangereux, racket, violences sexuelles, etc...(Voir B.O. Spécial du 25 août 2011)

Les procédures pénales et disciplinaires sont indépendantes.

La sanction prononcée sur le terrain disciplinaire n'est pas exclusive d'une qualification pénale des faits susceptibles de justifier, éventuellement, la saisine du juge pénal. La décision du conseil de discipline ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence.

a) L'échelle des sanctions

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

-         l'avertissement

-         le blâme

-         la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures 

-         l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement 

-         l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours 

-         l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

b) Nature des sanctions

  1. L'avertissement, loin d'être symbolique, constitue une sanction. Premier grade dans l'échelle des sanctions, l'avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l'élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier scolaire de l'élève qui est informé de cette inscription.
  2. Le blâme constitue un rappel à l'ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l'élève présentent un caractère de gravité supérieure à l'avertissement. Comme les autres sanctions, le blâme doit faire l'objet d'une décision dûment notifiée à l'intéressé ou à son représentant légal par le chef d'établissement. L'élève doit certifier en avoir pris connaissance. Cette décision, versée à son dossier scolaire, peut être suivie, au besoin, d'une mesure d'accompagnement de nature éducative.
  3. La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Elle peut se dérouler au sein de l'établissement. Dans l'hypothèse où elle n'est pas effectuée dans l'établissement mais au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l’État, l'accord de l'élève et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l'élève ne peut l'exonérer de la sanction qui devra alors être exécuté au sein de l'établissement.

Une convention de partenariat entre l'établissement et l'organisme d'accueil doit avoir été autorisée par le conseil d'administration préalablement à l'exécution de la mesure. Un arrêté ministériel fixe les clauses-types de la convention. Le même arrêté décrit les informations qui doivent figurer dans le document signé par le chef d'établissement, le représentant légal et le responsable de la structure d'accueil, afin de définir les modalités d'exécution de la mesure de responsabilisation. L'exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l'âge de l'élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l'élève est interdite. Il appartient au chef d'établissement d'exercer un contrôle sur le contenu des activités ou tâches réalisées par l'élève afin de s'assurer que la nature et les objectifs de la mesure de responsabilisation sont conformes à l'objectif éducatif assigné à celle-ci.

La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève. Par exemple, dans le cas d'un propos injurieux envers un camarade de classe, l'élève sanctionné pourra avoir à réaliser une étude en lien avec la nature du propos qu'il a tenu ou, dans le cas du déclenchement d'une alarme, mener une réflexion sur la mise en danger d'autrui ou être invité à rencontrer des acteurs de la protection civile. Dans le cadre de cette démarche, l'engagement de l'élève à réaliser la mesure de responsabilisation est clairement acté.

Il est souhaitable qu'à l'issue de la mesure le chef d'établissement en fasse un bilan avec l'élève et ses parents.

  1. L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si l'élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. L'exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s'applique à l'ensemble des cours d'une même classe. Elle n'est pas assimilable à l'exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l'exclusion de la classe, l'élève est accueilli dans l'établissement.
  2. L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, qu'elle ait été prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline, est désormais limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l'élève.
  3. L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes peut avoir des conséquences préjudiciables à la scolarité de l'élève et apporte rarement une solution durable au problème posé. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Lorsque l'exclusion définitive de l'établissement apparaît néanmoins inévitable et en particulier lorsque l'élève est encore soumis à l'obligation scolaire, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale, informé dès le début de la procédure, doit veiller à une réaffectation concomitante afin de garantir la continuité de la scolarité de l'élève ; un accueil spécifique devra être mis en place dans le nouvel établissement d’affectation pour favoriser son intégration.

En application de l'article D. 511-30 du code de l’Éducation, si l'élève a fait l'objet d'une exclusion définitive au cours de l'année scolaire, l'information préalable du Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale est obligatoire.

En application de l'article L. 131-6 du code de l’Éducation, le maire de la commune où est domicilié l'élève doit être informé de la durée des sanctions d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement prononcées à l'encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.

c) Mesure alternative aux sanctions 4°) et 5°) prévues à l'article R. 511-13 du code de l’Éducation

une mesure de responsabilisation peut être proposée à l'élève comme alternative aux sanctions 4°) et 5°) de l'article R. 511-13 du code de l’Éducation, ce qui suppose, par définition, que l'une de celles-ci ait fait l'objet d'une décision dûment actée. Si le chef d'établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l'élève, elle doit recueillir, ensuite, l'accord de l'élève et de son représentant légal s'il est mineur.

  1. Finalité

Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive. Il s'agit pour l'élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'état, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l'exécution d'une tâche visant à compenser le préjudice causé.

  1. Régime juridique

La possibilité de prononcer une mesure alternative à la sanction n'est envisageable que dans l'hypothèse d'une exclusion temporaire de la classe ou d'une exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Elle obéit au même régime juridique que la mesure de responsabilisation prononcée à titre de sanction (durée maximale de 20 heures, signature préalable d'une convention de partenariat en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement, accord de l'élève et de son représentant légal s'il est mineur, sur les modalités de réalisation de la mesure à l'extérieur de l'établissement, contrôle du chef d'établissement, engagement écrit de l'élève à la réaliser).

Cette démarche de nature éducative s'inscrit dans un processus de responsabilisation. Lorsque l'élève a respecté son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l'élève, au terme de l'exécution de la mesure de responsabilisation ; seule la mesure alternative y figure.

L'élève et son représentant légal, s'il est mineur, sont avertis que le refus d'accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier scolaire de l'élève. Le renoncement à la mesure alternative par l'élève au cours de son exécution a les mêmes conséquences.

d) Les conseils de discipline

Le conseil de discipline de l'établissement doit être distingué du conseil de discipline départemental qui est réuni dans des circonstances particulières. Les règles de fonctionnement du conseil de discipline sont permanentes quelles que soient les modalités selon lesquelles il est réuni. Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu'un personnel de l'établissement a été victime d'atteinte physique. Par ailleurs, il est seul habilité à prononcer les sanctions d'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La réunion du conseil de discipline ne doit plus être réservée aux cas pour lesquels une exclusion définitive est envisagée. Les différentes modalités de réunion du conseil de discipline sont les suivantes :

-                     le conseil de discipline de l'établissement comprend 14 membres :

-                     le chef d'établissement

-                     l'adjoint au chef d'établissement

-                     un conseiller principal d'éducation

-                     le gestionnaire

-                     cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

-                     trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges 

Le conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'absence, par son adjoint. Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées, susceptibles d'éclairer ses travaux.

Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Cette élection a lieu, pour les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, au scrutin proportionnel au plus fort reste, pour le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, au scrutin uninominal à un tour.

Les représentants des parents d'élèves et des élèves sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant respectivement à chacune de ces catégories au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

En fonction de la situation et des risques de troubles, dans l'établissement et à ses abords, qu'est susceptible d'entraîner la réunion d'un conseil de discipline, celui-ci peut, sur décision de son président, être réuni dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de la direction académique. Dans cette hypothèse, sa composition n'est pas modifiée.

La communication à l'élève, à son représentant légal et à la personne susceptible de l'assister, de toute information utile à l'organisation de sa défense doit toujours être garantie, conformément au principe du contradictoire.

En application des articles D. 511-32 et R. 421-10-1 du code de l’Éducation, l'élève doit être informé des faits qui lui sont reprochés. (Voir B.O. Spécial du 25 août 2011)

L'article D. 511-33 du code de l’Éducation donne la possibilité au chef d'établissement d'interdire l'accès de l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil. Cette mesure, qui doit répondre à une véritable nécessité, peut s'avérer opportune pour garantir l'ordre au sein de l'établissement. (Voir B.O. Spécial du 25 août 2011)

III. Règles d’organisation et de fonctionnement du collège

III.1. Jours d'ouverture :

Le collège accueille les élèves les lundi, mardi, mercredi (matin), jeudi et vendredi. Le mercredi après-midi est réservé aux activités sportives de l’UNSS. Les portes de l’établissement ouvrent à 8h20 et 5 mn avant l’heure du cours dans la journée. Les horaires sont les suivants :

8h30 – 18h00      récréations : 10h20-10h35 et 15h50-16h05

                                               repas : 12h30-14 h 00

A la première heure de cours ainsi qu’après les récréations du matin et de l’après midi, les élèves vont se ranger, par classe à l’emplacement réservé dès que retentit la 1ère sonnerie.

Ils ne rentrent en classe ou en permanence qu’accompagnés du professeur ou de l’assistant d’éducation et ne sont pas autorisés à rester seuls, sans présence d’un adulte, à l’intérieur des locaux : salles et couloirs. Pendant la récréation, ils se rendent dans la cour.

III.2. Entrées et sorties au collège

Les élèves sont accueillis au collège et autorisés à en sortir selon leur emploi du temps et leur régime.

Ÿ   Un élève externe n’est pas autorisé à quitter l’établissement avant la fin du dernier cours inscrit à son emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi, sauf en cas d’absence de professeur(s) en fin de demi-journée et à condition que ses parents aient signé l’autorisation de sortie anticipée au dos du carnet de correspondance.

  • Un élève demi-pensionnaire n’est pas autorisé à quitter l’établissement avant la fin du dernier cours inscrit à son emploi du temps de la journée, sauf en cas d’absence de professeur(s) en dernière(s) heure(s) de la journée et à condition que ses parents aient signé l’autorisation de sortie au dos du carnet de correspondance (voir circulaire 96-248 du 25 octobre 1996 - modifiée le 23 avril 2004).

Tout élève ne peut quitter l’établissement en cours de journée que si l’un de ses responsables légaux vient le chercher au collège pour un motif valable et signe une déclaration de prise en charge qui dégage l’établissement de toute responsabilité (circulaire sur l'absentéisme n°2004-054 du 23 mars 2004 pour les absences exceptionnelles).

  

En dehors des cas évoqués précédemment, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement.

Toute personne extérieure à la communauté éducative désirant pénétrer dans le collège doit y être autorisée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle doit se signaler à l'accueil et renseigner un registre appelé "visiteurs".

III.3. Surveillance et mouvements des élèves

Les élèves ont l’obligation de rester sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte de l’établissement.

Les déplacements s’effectuent en bon ordre, dans le calme, sans courir, ni chahuter.

En début et fin de journée, pendant les récréations et la demi-pension, les couloirs sont interdits aux élèves non accompagnés. Le hall est un lieu de passage : il est interdit d’y stationner.

Pour des raisons de surveillance, l’accès aux toilettes est limité aux récréations et à la pause méridienne .

Lors des déplacements vers les installations sportives extérieures dans le cadre des cours ou de l’AS et lors des sorties pédagogiques, les élèves sont tenus de rester sous la surveillance de l’adulte qui les encadre et de respecter les consignes de sécurité qui leur sont données.

III.4. Consignes de sécurité

Chacun doit signaler à l’équipe de Direction tout danger immédiat  (début d’incendie, bris de glaces…).

Les consignes à respecter en cas d’incendie sont affichées dans toutes les salles de classe et lieux de passage.

L’alarme ne peut être actionnée et les extincteurs utilisés qu’en cas d’incendie. Il est interdit d’en faire usage abusivement sous peine de sanction.

Les escaliers et les portes de secours ne doivent être empruntés qu’en cas d’évacuation et sous la responsabilité d’un adulte.

III.5. Demi-pension

L’inscription à la demi-pension est annuelle. Elle vaut adhésion au règlement de la demi-pension annexé au présent règlement intérieur.L’élève est soumis au régime applicable aux demi-pensionnaires.

Dans la mesure du possible, un casier est mis à la disposition de chaque élève demi-pensionnaire pour lui permettre d’alléger son sac durant sa journée de cours. Il doit le fermer à l’aide d’un cadenas et est seul responsable des affaires qu’il y entrepose. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration..

Il est interdit aux élèves d’introduire et de consommer dans la salle à manger de la demi-pension des boissons et des denrées alimentaires non prévues au menu, sauf autorisation exceptionnelle donnée par la Direction du collège.

A la fin du repas, les tables doivent être débarrassées et laissées propres. Pour des questions d'hygiène, il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire et d'y rentrer une fois le repas terminé.

Les sacs et raquettes de tennis de table doivent rester à l'extérieur du réfectoire. L'utilisation de portables et de MP3 sont strictement interdits au réfectoire.

Des dispenses occasionnelles peuvent être faites (mots/billets verts du carnet de correspondance fax et scan avec signature uniquement) et doivent être présentées au service Vie scolaire).

Aucune demande orale n'est validée.

III.6.Pôle médico-social, organisation des soins et des urgences

L'assistante sociale et l'infirmière assurent une présence régulière au collège et travaillent dans un souci de respect des personnes et de confidentialité. Elles sont soumises au secret professionnel. Le service sociale et/ou l'infirmière interviennent à la demande de l'élève lui-même, de sa famille, des membres de l'équipe éducative.

L'assistante sociale est présente dans l'établissement tous les après-midi. Les élèves et les parents, qui le souhaitent, peuvent prendre rendez-vous.

L’infirmerie est un lieu d’accueil et d’écoute.

L’accès à l’infirmerie se fait aux jours et heures de présence de l’infirmière, en priorité pendant les récréations.

A la sonnerie marquant la fin de la récréation, les élèves qui n’ont pu être accueillis à l’infirmerie doivent rejoindre les rangs et solliciter l’autorisation de leur professeur pour s’y rendre.

L’accès à l’infirmerie doit rester exceptionnel pendant les heures de cours. L'élève doit se présenter avec un mot du professeur ou de la vie scolaire.

L’usage de médicaments dans l’enceinte du collège doit se faire aux conditions suivantes :

-           La famille d’un élève qui suit un traitement médical avec prise régulière de médicaments doit produire l’ordonnance du médecin et en aviser l’infirmière de l’établissement qui décidera de leur dépôt à l’infirmerie et de leur prise sous son contrôle après la mise en place d’un Projet d’accueil individualisé (PAI).( "Le PAI doit être prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique et pour lesquels il paraît souhaitable que l'école apporte son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement ou des soins." BO n°1 du06 janvier 2000)

-           Il est interdit de donner un médicament personnel à un camarade, même en pensant lui rendre service.

Le non respect de ces consignes engage la responsabilité du détenteur du (des) médicament(s) et de sa famille en cas d’intolérance ou d’accident.

En cas d’absence de l’infirmière, le collège contacte les responsables légaux pour qu’ils viennent chercher leur enfant malade et prennent les mesures nécessaires.

En cas d’urgence, le protocole mis en place dans l’établissement entre en application.

Dès la rentrée de septembre, la famille doit renseigner le plus complètement possible la rubrique du carnet de correspondance relative aux personnes à prévenir en cas d’urgence.

La présence des élèves est obligatoire lors des visites médicales effectuées par le médecin scolaire et lors des séances d’information et de prévention médicales.

III.7. Aide financière

Le fonds social collégien est une aide financière destinée à faire face à des situations difficiles que peuvent rencontrer les familles pour assumer les dépenses de scolarité et d’accès à la restauration scolaire de leurs enfants. L’assistante sociale reçoit les familles qui sollicitent cette aide et met les dossiers de demande à leur disposition.

La Commission de fonds social décide des aides à allouer et de leur montant.

La bourse des collèges est une aide financière pouvant être attribuée aux élèves en fonction des ressources de leur famille. En début d’année, un dossier de demande de bourse est remis à chaque élève. Pour être traité, le dossier doit impérativement être rendu complet.

III.8. Assurances

La souscription par les familles d’une assurance est facultative mais très vivement conseillée dans le cadre des activités obligatoires. Elle sera exigée pour les activités scolaires ou périscolaires facultatives (sorties sportives, culturelles, linguistiques,...) et devra couvrir les dommages subis (assurance individuelle – accident corporel) et les dommages causés (assurance de responsabilité civile).

L’inscription de l’élève au Collège Albert Camus vaut adhésion à ce règlement intérieur.

A recopier par l'élève avant signature :

"En signant ce document, je m’engage à respecter le règlement intérieur du collège et à l'appliquer".

Signature de l’élève                                                                                           Signature des responsables légaux

REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION (Service annexe d’hébergement)

ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Décret 85-934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret 2000-992 du 6 octobre 2000

La restauration scolaire proposée au collège ne relève pas d’une mission de service public.

Elle concourt à l’amélioration des conditions de vie des élèves au sein de l’établissement.

I- INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION

La demi-pension du collège fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 14h00.

L’inscription à la demi-pension est annuelle. La désinscription est possible en fin de trimestre avec effet au trimestre suivant. Les parents doivent en faire la demande par écrit au service de gestion du collège. Tout trimestre commencé est dû.

A la rentrée 2015, un forfait de 2, 3 ou 3 jours fixes est proposé aux élèves demi-pensionnaire quand les emplois du temps deviennent définitifs. Il faudra impérativement être inscrit comme demi pensionnaire 4 repas pour pouvoir bénéficier de cette possibilité.

Aucune réduction (remise d’ordre) ne sera accordée sauf dans les cas suivants :

  1. Remise d’ordre de droit

-          Fermeture des services de restauration pour cas de force majeure ;

-          Décès d’un élève ;

-          Elève exclu par mesure disciplinaire ;

-          Voyage pédagogique.

  1. Remise d’ordre accordée sous conditions

La demande de remise d’ordre doit être adressée par écrit au chef d’établissement dans un délai d’un mois à compter de l’absence et accompagnée des pièces justificatives. La décision est prise par le chef d’établissement et l’adjoint gestionnaire au vu de la demande et des justificatifs.

-          Changement d’établissement au cours d’un trimestre ;

-          Absence du collège pour maladie au moins égale à une semaine consécutive justifiée par un certificat médical ;

-          Absence du collège pour raisons familiales au moins égale à une semaine consécutive dûment justifiée ;

-          Stage en entreprise au moins égal à une semaine consécutive.

Seuls pourront être admis au restaurant scolaire les élèves ayant rempli la feuille d’inscription

II- PAIEMENT DE LA DEMI PENSION

Chaque trimestre est payable d’avance. Le non-paiement des frais de demi-pension peut entraîner une suspension d’accès au self jusqu’à parfaite régularisation. Cette décision est prise par le chef d’établissement après avis de la commission du fonds social.

Les factures sont établies en début de trimestre et correspondent à la durée réelle de chaque trimestre, non compris les périodes de vacances scolaires. Le tarif de la demi-pension est forfaitaire. Aucune remise, à l’exception de celles énoncées au point I, ne peut être accordée aux élèves qui certains jours ne prennent pas leur repas quelque soit le motif. Le montant du trimestre peut être réglé en 1 ou 2 versements soit par chèque à l’ordre de l'agent comptable du collège Albert Camus ou en espèces.

Les familles qui ont plus de deux enfants demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré (collège, lycées, LP) ont droit à une réduction (remise de principe) de 20% pour 3 enfants, 30% pour 4 enfants, etc. Afin d’en bénéficier, elles doivent fournir secrétariat de gestion les certificats attestant l’inscription des enfants à la demi-pension dans chaque établissement.

Par ailleurs, certaines familles peuvent bénéficier d’une participation de l’ADEP (Aide à la Demi-Pension accordée par le conseil général de Seine-Saint-Denis) au règlement de la restauration scolaire sous réserve de remplir les conditions d’attribution et d’avoir remis avant fin septembre le coupon de restauration de la CAF (document transmis par la CAF au mois d’août). Les dossiers des familles qui n’auraient pas reçu ce coupon seront instruits à partir du revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition.

Important : les familles peuvent déposer une demande de bourse nationale des collèges auprès du secrétariat de gestion avant la fin septembre. Le montant de la bourse viendra en déduction du montant des frais de restauration scolaire. En cas de difficultés financières, les familles peuvent s’adresser à l’assistante sociale du collège afin de constituer une demande d’aide au titre du fonds social. Les demandes sont à renouveler chaque trimestre.

III- DISCIPLINE

Le moment du repas est un temps de détente et de calme. Toute perturbation du service (non-respect des consignes, vol, racket de nourriture...) peut entraîner une punition, une sanction dont l’exclusion temporaire de huit jours au maximum du service de la demi-pension sans aucune déduction du forfait, le service de la demi-pension n’étant pas obligatoire. A titre de réparation, les élèves peuvent devoir effectuer des travaux d’intérêt général.

Date : ……/……./……                                                                                                         Date : ……./……./………

Lu et approuvé                                                                                                                  Lu et approuvé

 

Signatur
 

Le responsable légal                                                                                                         L’élève

 

Signature
 

 

Nom / Prénom                                                                                                                     Nom / Prénom